Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching, de conseil et d'accompagnement proposées par Sacha Souffran à ses clients professionnels.

Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Sacha Souffran propose les prestations suivantes :

• Coaching individuel de dirigeant : accompagnement en séances individuelles
• Business coaching : accompagnement sur mesure, format et durée définis contractuellement
• Conférences : interventions en présentiel devant des groupes de dirigeants ou décideurs
• Formations : programmes de développement managérial

Les modalités précises (format, durée, objectifs) sont définies dans le devis ou la convention d'accompagnement remis au client avant toute intervention.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis ou la convention d'accompagnement accepté par le client. Sacha Souffran se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture.

Le paiement est dû à réception de facture, sauf mention contraire expressément indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

Article 5 — Annulation et report de séance

Annulation par le client

• Plus de 48h avant la séance : annulation sans frais. La séance peut être reportée à une date convenue mutuellement.
• Entre 24h et 48h avant la séance : 50 % du tarif de la séance est dû.
• Moins de 24h avant la séance ou absence sans prévenir : la séance est due en totalité.

Annulation par Sacha Souffran

En cas d'annulation à l'initiative de Sacha Souffran, la séance est reportée sans frais à une date convenue mutuellement. Aucune indemnité n'est due au client de ce fait.

Article 6 — Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). À ce titre, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Article 7 — Confidentialité

Sacha Souffran s'engage à maintenir une confidentialité absolue sur le contenu des séances et sur toute information communiquée par le client dans le cadre de l'accompagnement.

Cette obligation de confidentialité est réciproque : le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes et outils partagés dans le cadre de l'accompagnement.

Article 8 — Responsabilité

Le coaching est un accompagnement visant à soutenir la réflexion et la prise de décision du client. Il ne constitue pas une prestation de conseil juridique, financier ou thérapeutique.

Les décisions prises par le client dans le cadre ou à la suite d'un accompagnement restent de son entière responsabilité.

La responsabilité de Sacha Souffran ne saurait être engagée en cas de résultats ne correspondant pas aux attentes du client, dès lors que les prestations ont été réalisées conformément aux conditions convenues.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, supports et contenus pédagogiques utilisés ou remis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de Sacha Souffran. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans accord préalable est interdite.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Cannes sera seul compétent.